Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Le présent site internet https://www.manucurist.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MANUCURIST, société par actions simplifiée au capital de 148 685 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 646 429, dont le siège social est situé 19 rue d’Enghien, 75010 Paris, France.

Par l’intermédiaire du Site, la société MANUCURIST propose à la vente et assure la livraison de produits cosmétiques, de matériels électriques (notamment lampes UV/LED destinées à la manucure) ainsi que d’accessoires de beauté, en France métropolitaine et dans les pays proposés lors de la commande (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MANUCURIST auprès de consommateurs, personnes physiques majeures, agissant à des fins non professionnelles, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

Elles constituent, avec le courriel de confirmation de commande, l’ensemble contractuel opposable aux Parties.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées au profit de consommateurs, personnes physiques majeures, agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.

Toute commande à destination d’un professionnel est susceptible d’être refusée ou soumise à des conditions distinctes expressément convenues.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes, préalablement à la validation de sa commande.

Article 4 – Commande

4.1 Identification du Client

Toute commande suppose la communication par le Client d’informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à l’exécution et à la livraison, incluant l’adresse postale complète et un numéro de téléphone valide. 

Toute erreur relevant du Client dans les coordonnées renseignées ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire mais permet au Client de consulter ses factures et l’historique de ses commandes.

4.2 Sélection des Produits

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. 

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité ;

Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site ;

Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Avant validation, le Client peut à tout moment :

Vérifier le contenu de son panier ;

Modifier ou supprimer des Produits ;

Consulter le prix total mentionné en euros TTC.

 

4.3 Validation définitive de la Commande

Avant finalisation, le Client accède à un récapitulatif détaillé de la Commande incluant :

La description du ou des Produit(s) sélectionné(s) ;

Le prix total toutes taxes comprises ;

Les frais de livraison le cas échéant ;

Les informations de livraison renseignées.

La vente est valablement conclu lorsque le paiement est confirmé.

 

4.4 Confirmation de commande, suivi et archivage

Le Client reçoit :

Un premier email confirmant la prise en compte de sa Commande ;

Un second email confirmant l’expédition des Produits.

À compter de cette expédition, la Commande ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article relatif.

 

4.5 Suivi des commandes :

Pour suivre l’évolution du traitement de votre commande allez sur ce lien : https://www.manucurist.com/pages/tracking-aftership . Après vous être identifié, vous pourrez consulter l’état de vos commandes.

 

4.6 Archivage des commandes 

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. 

Les détails de la commande sont archivés conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.213-1 du Code de la consommation), pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 4.7  Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.

Toute commande est acceptée sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après validation de la commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais. le client pourra alors :

Obtenir le remboursement intégral du prix versé pour le Produit indisponible, ce remboursement intervenant dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’information donnée au client ou ;

Accepter la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité.

En cas de substitution acceptée, un nouveau délai de rétractation court à compter de la réception du produit remplacé, conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le Client du fait d’une indisponibilité postérieure à la commande.

Article 5 – Prix et frais de livraison

5.1 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la Commande par Manucurist. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable à la date de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Les tarifs affichés sur le Site sont fermes pendant leur période de validité telle qu’indiquée. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période, notamment en fonction de l’évolution des coûts de production ou de la disponibilité des stocks.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de Commande, préalablement à la validation définitive par le Client. 

Le montant des frais de livraison varie en fonction notamment du mode de livraison sélectionné et de la destination. Ces frais sont dûment précisés sur le Site au moment du récapitulatif de Commande.

En dehors de l'Union Européenne, des frais de douane peuvent être appliqués par les douanes du pays de livraison. Leur montant peut varier en fonction du pays en question, nous vous invitons à consulter les sources officielles.

Les Commandes sont traitées individuellement. En conséquence, deux Commandes passées séparément ne peuvent être regroupées et les frais de livraison seront facturés pour chacune d’elles.

Article 6 – Paiement 

MANUCURIST a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.manucurist.com.

Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

Par carte bancaire : 

Cartes Visa, Mastercard, CB, Paiement en 2 ou 3 fois sans frais avec ALMA. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits par le logiciel lorsque la commande est passée. Les commandes livrées hors France Métropolitaine sont payables exclusivement par carte bancaire. Paiement sécurisé.

Par PayPal :

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.manucurist.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Par Amazon Pay :

Amazon Pay est un moyen rapide, simple et sécurisé pour régler vos achats. Il vous suffit d’utiliser les informations enregistrées dans votre compte Amazon.
Manucurist met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des paiements effectués en ligne sur le site.

Les informations relatives au paiement communiquées par le Client lors du passage de commande sont transmises de manière sécurisée au prestataire de services de paiement du vendeur et ne sont à aucun moment traitées ou conservées par le site ou par le vendeur.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire du Client. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

En cas de remboursement consécutif à l’indisponibilité d’un Produit ou à l’exercice d’un droit légal de rétractation, celui-ci sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans les délais prévus par la législation applicable.

Article 7 - Livraison 

7.1 Modalités de livraison

La livraison des Produits est proposée en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, dans les départements et territoires d’outre-mer, dans les pays de l’Union européenne figurant sur la liste proposée lors de la commande, ainsi que dans les autres pays desservis par les transporteurs du Vendeur. Toute restriction géographique spécifique est indiquée sur le Site.

Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande, en fonction du mode de livraison choisi, du montant de la commande, du poids du colis et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation définitive.

France métropolitaine :
• Livraison en point de retrait Mondial Relay : 3,50 € – délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés – livraison offerte à partir de 39 € d’achat.
• Livraison standard : 5,50 € – délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés – livraison offerte à partir de 49 € d’achat.
Départements et territoires d’outre-mer
• Livraison standard : 25 € – délai indicatif de 6 à 11 jours ouvrés – livraison offerte à partir de 79 € d’achat.

Espagne, Luxembourg :
• Livraison en point relais Mondial Relay : 3,90€ - délai de 4 à 6 jours ouvrés
Livraison offerte à partir de 39€.
• Livraison standard : 5,90€. Livraison offerte à partir de 49€ d’achat.

Allemagne :
• Livraison en point relais Paketshop : 3,90€ - délai de 4 à 6 jours ouvrés
Livraison offerte à partir de 39€.
• Livraison standard : 5,90€. Livraison offerte à partir de 49€ d’achat.

Belgique, Italie, Pays-Bas, Portugal : 
Livraison en 4 à 6 jours ouvrés
• Livraison standard : 5,90€. Livraison offerte à partir de 49€ d’achat.
Autriche : 
Livraison en 5 à 7 jours ouvrés
• Livraison standard : 5,90€. Livraison offerte à partir de 49€ d’achat.

Bulgarie, Croatie, Malte, Norvège, Roumanie : 
• Livraison en 7 à 9 jours ouvrés. Livraison à 9€ et offerte à partir de 79€ d'achat.

Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède :
• Livraison en 7 à 9 jours ouvrés. Livraison à 6,40€ et offerte à partir de 39€ d'achat.

Suisse :
• Livraison en 4 à 6 jours ouvrés. Livraison à 9€ et offerte à partir de 79€ d'achat.

Grèce, Chypre : 
• Livraison en 9 à 11 jours ouvrés. Livraison à 6,40€ et offerte à partir de 39€ d'achat.

Royaume-Uni et Etats Unis : 
• Les achats à destination du Royaume-Uni sont exclusivement réalisés sur le site dédié uk.manucurist.com.
• Les achats à destination des Etats Unis sont exclusivement réalisés sur le site dédié us.manucurist.com.

Livraison Reste du monde hors Guernesey, Jersey 
• Livraison sous 9 à 11 jours ouvrés. Livraison à 25€ et offerte à partir de 79€ d'achat.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens communiqués par les transporteurs.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande, le Client doit demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un nouveau délai raisonnable.Si la livraison n’est toujours pas réalisée après ce nouveau délai, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

La société Manucurist conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au Client lors de la remise effective du Produit, directement entre ses mains ou entre celles d’un tiers désigné. 

7.2 Anomalie de Livraison

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits lors de la livraison. Toute réserve utile doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas de retour du colis lié à une adresse incomplète ou erronée, à une non-réclamation dans les délais du transporteur ou à un refus injustifié, le Vendeur procèdera au remboursement du prix des Produits.

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l'état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents.

Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol. En cas de retour par La Poste suite à un refus de réception pour détérioration du colis, la commande est réexpédiée sans frais et en bon état au Client.

Le Client se doit de déclarer par email [email protected] ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur ou anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis. 

Le Client peut également contacter Manucurist via notre formulaire de contact en précisant l’objet de la réclamation avec le numéro de commande Internet.

En cas de retour expéditeur de votre colis, pour non-réclamation au bureau de Poste ou en point relais dans les délais de 8 jours, ou en raison d’une adresse de livraison incorrecte, d’une information manquante dans l’adresse, d’une indisponibilité du destinataire ou d’un refus du colis par le Client, vous serez remboursé du montant initial de votre commande, auquel nous retirons 10€. Ce montant correspond aux frais de gestion liés au traitement de votre commande et à son retour.

Article 8 – Rétractation

8.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit par email à l’adresse [email protected] (le plus rapide), soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes Conditions Générales de

Vente, par courrier à l’adresse suivante :
Service Expérience Client - Manucurist 1er
19 rue d’Enghien 
75010 Paris, France

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation.

En dehors de ces cas, le Client est autorisé à manipuler les Produits afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas d’usage excessif du Produit ou de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires, Manucurist pourra appliquer une décote sur le remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Cette restriction ne s’applique pas en cas de Produit défectueux ou non conforme.

8.2 Modalités de retour

Le Client doit retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, intacts, avec leurs accessoires, notices et éventuels articles promotionnels associés.

Les retours doivent être effectués conformément aux instructions du service client. Le Client devra procéder au retour des Produits exclusivement par voie postale, via un bureau de poste. Les retours effectués par tout autre mode de transport ou point relais, notamment Mondial Relay ou tout autre service équivalent, ne seront pas acceptés.

Les frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

8.3 Retours en cas de Produit défectueux ou non conforme

Le Client doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

En cas de Produit défectueux ou non conformes, le Produit peut être retourné même s’il a été ouvert et utilisé dans la limite d’un usage normal. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces justificatives. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, et ne pourront pas être réexpédiés.

Si le Produit livré est différent du Produit commandé ou présente un défaut de conformité ou un vice caché, Manucurist prendra en charge les frais de retour et proposera, au choix du Client, un échange ou un remboursement. Lorsque Manucurist prend en charge le retour, le risque lié au transport incombe à Manucurist.

Lors d’un retour, si les articles sont conformes, tous les frais sont remboursés à l’exception des frais de livraison supplémentaires choisis par le consommateur.

N’oubliez pas de joindre à votre envoi :
la copie de la facture,
le produit ou l’article défectueux correctement emballé,
le bon de retour que vous aurez dûment rempli et signé.
Tout produit à retourner est à envoyer à l’adresse suivante :

Manucurist chez DIMOLOG
9B rue de la Seine
PA Château Gaillard
35470 BAIN DE BRETAGNE
France

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si la commande comportait plusieurs Produits, seuls ceux retournés seront remboursés.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l’intégralité de la commande est retournée et uniquement dans la limite du coût d’une livraison standard.

Aucun remboursement ne sera effectué si les Produits retournés ne sont pas aptes à une nouvelle commercialisation à l’exception des Produits défectueux et non-conformes.

Commande déjà reçue par le Client :

En cas de rétractation, Manucurist remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison, proposés par Manucurist et sans supplément si l’intégralité de la commande est retournée. Manucurist remboursera le prix des Produits retournés dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des

Produits ou dès réception par Manucurist d’une preuve d’expédition des Produits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée : 

En cas de rétractation du client, MANUCURIST remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 8 jours après la demande du client. En cas de retour partiel des produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le cas des offres promotionnelles : 

Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, ou de la livraison gratuite, lui permettant d’obtenir une réduction. En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le client ne pourra plus prétendre. De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit ou d’une partie de ces Produits, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

Politique de remboursement sous 30 jours
Nous souhaitons que vous achetiez en toute confiance. Veuillez cependant noter que notre politique de remboursement sous 30 jours ne peut être utilisée qu’une seule fois par client. Ainsi, dans le cadre de cette politique, nous ne pourrons procéder à aucun remboursement multiple dans le cas où vous passeriez plusieurs commandes.

Article 9 – Garanties

Tous les Produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Les frais de retour sont pris en charge par Manucurist lorsque le consommateur confie le bien au transporteur proposé par Manucurist. Si le consommateur choisit un autre transporteur, il prend en charge les frais et assume les risques jusqu’à la réception du Produit par Manucurist.

La garantie ne couvre pas les dommages survenus après le transfert des risques au Client, lorsqu’ils résultent d’une mauvaise utilisation, d’un usage contraire aux instructions ou d’une mauvaise manipulation.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit, sans frais. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Client consommateur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

9.1 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute demande d’application des garanties légales doit être adressée à :

Manucurist 1er - Expérience client
19 rue d’Enghien
75010 Paris

Ou bien à [email protected] – Tél : 07 81 16 32 85

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir les Produits.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Le Produit peut être retourné même s’il a été ouvert et utilisé dans la limite d’un usage normal afin d’en vérifier le bon fonctionnement. Manucurist se réserve le droit d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation du Produit lorsque celle-ci résulte de manipulations excessives allant au-delà de ce qui est nécessaire à la vérification de sa conformité.

Les Produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés.

Si le Produit présente un défaut, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il lui reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Manucurist au titre des obligations des présentes Conditions

Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Manucurist.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Manucurist ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que celui-ci envisage de commander.

La responsabilité de Manucurist ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Manucurist.

Manucurist dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11- Force Majeur

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au présent Contrat.

Article 12 – Données à caractère personnel

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des Clients est Manucurist.

Les informations collectées par Manucurist directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription sur le Site ou lors de son utilisation du Site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion et le suivi des Commandes des Clients, de la livraison des Produits commandés et des communications concernant les Commandes, les Produits, les offres promotionnelles ciblées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les visiteurs ou Clients du Site disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Les Clients peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après décès.

Pour exercer leurs droits, les Clients doivent s’adresser à : [email protected] et joindre une copie de leur pièce d’identité.

Lors de l’inscription du Client ou d’une Commande, ou dans le cadre d’opérations spécifiques, Manucurist propose à ses Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informés de ses ventes exclusives.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel ou via le lien hypertexte figurant en bas des emails reçus.

Manucurist peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le Site.

La politique de donnée à caractère personnel de Manucurist est disponible en suivant le lien suivant : https://www.manucurist.com/policies/privacy-policy

Article 13 – Cookies 

Manucurist utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, notamment pour l’identification du panier de commande.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Propriété intellectuelle 

L’intégralité du contenu affiché sur le Site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Manucurist est strictement interdite.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant vers le Site doit en demander l’autorisation préalable à Manucurist. Une autorisation donnée ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et pourra être retirée à tout moment.

Article 15 – Intégralité des conditions 

Un changement de législation ou de réglementation, ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres dispositions.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont siège en France.

Article 16 – Durée et application

 
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Manucurist. Elles sont modifiables à tout moment par Manucurist qui informera le Client de l’évolution des présentes.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la Commande.

Article 17 – Territorialité et loi applicable

Les ventes de Produits de Manucurist sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Manucurist et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.

Manucurist et le Client s’engagent à la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Manucurist adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie — 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
En cas de Client professionnel, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ANNEXE  : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

Par email (recommandé) : [email protected]

À l’attention de MANUCURIST – 19 rue d’Enghien – 75010 Paris, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le …………….. (date de la commande) et/ou reçu(s) le …………….. (date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Numéro de la commande du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à [email protected]